Statuts

Publié par Pirouett'Cacahuètes

ARTICLE PREMIER – DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Pirouett’ Cacahuètes ».

ARTICLE 2 - BUT

Cette association a pour objet de promouvoir toute action favorisant l’accueil de la Petite Enfance (jusqu’à 6 ans), de gérer les services d’une Halte-Garderie avec places de crèche et de développer toute activité concourant à ce but.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 2 rue Jacques BREL à Saint-Maurice les Brousses (87800).

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 - DUREE

La durée de cette Association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :

  • Membres d'honneur
  • Membres bienfaiteurs
  • Membres adhérents
  • Sont membres d’honneur, ceux quyi ont rendu des services signalés à l’Association ; ils sont dispensés de cotisations,
  • Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une somme supérieur ou égale à la cotisation annuelle,
  • Sont membres adhérents, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 6 – ADHESION

Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Aucun adhérent ne pourra être refusé en raison de son sexe, de son appartenance à une ethnie, une nation, de ses opinions politiques, de ses adhésions syndicales ou de ses convictions religieuses.

ARTICLE 7. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ;

b) Le décès ;

c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

  • Le montant des cotisations dont le taux est fixé à l’Assemblée Générale ;
  • Les subventions de l'Etat, des départements et de la Communauté de Communes du Pays de Nexon ;
  • Les subventions des Caisses d’Allocation Familiale, des Conseils R2gionaux et de tout organisme public ou privé ; l'Etat, des départements et de la Communauté de Communes du Pays de Nexon ;
  • Les dons ;
  • Tout autre moyen permis par la loi.

Un Commissaire aux comptes effectuera le contrôle de la trésorerie une fois par an pour présentation à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration est composé d’un minimum de 9 bénévoles et d’un maximum de 17.

Trois membres de la Communauté de Communes du Pays de Nexon sont conviés à titre consultatif à chaque réunion du Conseil d’Administration.

Ce Conseil se réunit au moins une fois tous les trimestres sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres, ou dans les 15 jours en cas de démission d’un membre du Bureau.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est majeur.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout autre acte qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale.

Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

ARTICLE 10 – FONCTIONNEMENT

Le Bureau exerce sa responsabilité conformément aux décisions du Conseil d’Administration et au règlement Intérieur.

L’Assemblée Générale désigne pour la représenter et l’administrer, un Conseil d’Administration renouvelable par tiers chaque année, dont les membres dont rééligibles.

Il élit lui-même un Bureau de plusieurs membres : au moins un Président, un Trésorier, et un Secrétaire.

ARTICLE 11 – Engagement des Membres

Les Membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées.

Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’Association sur justificatif et accord du Président.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITES

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou un membre délégué par le Président après décision du Bureau.

Le Secrétaire est chargé des comptes rendus, des correspondances et des archives. Il tient un registre spécial prévu par la loi, et assure d’l’exécution des formalités prescrites.

Le trésorier est chargé de toute la comptabilité et tient un registre des comptes.

ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.

L’assemblée Générale se réunit au moins une fois par an ; 15 jours avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire avec publication par voie de presse.

La convocation indiquera l’ordre du jour. Le Président assisté des membres du Bureau préside l’assemblée générale, expose la situation morale de l’Association et présente le rapport d’orientation.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé au renouvellement des membres du Conseil sortant.

L’Assemblée Générale délibère valablement si le tiers des membres est présent ou représenté ; si le quorum n’est pas atteint une nouvelle Assemblée Générale est fixée selon les modalités que précédemment et sur le même ordre du jour.

Cette nouvelle Assemblée Générale délibère valablement quel que soin le nombre de présents.

ARTICLE 14 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus une voix des membres, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 13.

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association et au fonctionnement de la Halte-Garderie avec places de crèche.

Le règlement sera alors soumis à l’agrément du service de la Protection Maternelle et Infantile.

Toute modification à ce règlement entre immédiatement en application à titre provisoire.

Il deviendra définitif après sa validation par l’Assemblée Générale.

ARTICLE - 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Version 06/2013

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