Facturation et Participation financière des parents

Publié par Pirouett'Cacahuètes

La facturation s’effectue mensuellement à terme échu pour tous les types d’accueil.

Les factures sont remises en main propre ou envoyées par voie postale à la famille.

Les sommes sont exigibles à compter de la réception de la facture et doivent être réglées au plus tard le 15 du mois suivant celui facturé.

Les différents modes de paiements :

  • par chèque à l’ordre de Pirouett’Cacahuètes
  • par virement (l’ordre de virement devra être adressé au multi-accueil - cf. RIB annexé)
  • par Chèque Emploi Service Universel (CESU)
  • en espèces avec l’appoint, aucun rendu de monnaie ne sera opéré.

Il est indispensable de remettre au multi-accueil le coupon détachable de la facture afin d’identifier le règlement.

En cas d’impayés supérieur à un mois, une lettre de relance est adressée à la famille.

En cas d’impayés supérieur à trois mois, Pirouett’Cacahuètes se réserve le droit de :

  • suspendre l’accueil de l’enfant jusqu’à la régularisation de la situation,
  • mettre fin à l’accueil de l’enfant et d’exclure de l’association la famille,
  • de solliciter le recouvrement des sommes dues par voie d’huissier de justice.

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